Mission AMO : maintenance et exploitation des installations de chauffage, eau chaude, ventilation et climatisation

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.

Objet : mission d’assistance à la passation et de suivi d’un marché pour l’entretien des installations de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude des bâtiments communaux de la ville de Fenouillet. Le présent marché devra en outre prendre en compte le suivi de la mesure de la qualité de l’air dans les ERP suivants dans le respect de l’article 180 de la loi N°2020-788 du 12 juillet 2010 : 

• Centre petite enfance 
• École Jean Monnet
• Groupe scolaire Piquepeyre
• Accueil de loisirs maternel (ALAE)
• Accueil de loisirs élémentaire (ALAE)

Composition du marché

Le présent marché comporte un lot unique. L’absence d’allotissement est justifiée par le fait que la réalisation de cette mission nécessite un niveau d’exigence attendu pour les livrables visant à l’homogénéisation des prestations.

Le titulaire devra élaborer et mettre en œuvre cette consultation, sur la base de :  

• La fourniture de combustible nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation P1).
• La direction, la conduite et l’entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (prestation P2).
• Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3).

La mission à conduire consistera à :

1^er phase

• établir une analyse des gains escomptés aux vus des documents fournis (contrat existants, liste des bâtiments) ;
• proposer à la collectivité des modes de conduite et pistes d’améliorations permettant de réaliser des économies ;
• définir le type de prestation permettant d’obtenir le meilleur résultat en termes de coût d’exploitation pour chaque bâtiment (Préconisations en termes de P1, P2, P3) ; 

2^ème phase

• proposer le type de marché adapté à la situation actuelle ;
• rédiger les pièces nécessaires au lancement du marché par la collectivité ;
• assister la Ville de Fenouillet dans le choix du meilleur candidat pour la réalisation de la prestation d’exploitation des installations ;

La mission est décrite dans le cahier des charges. Afin de garantir l’objectivité des préconisations du prestataire, celui-ci ne pourra se porter candidat, notamment dans le cadre d’un groupement d’entreprise, aux marchés de services et de travaux, consécutif à la présente prestation

Option 

Assurer le suivi du marché et établir les éventuelles modifications de marché nécessaires à l’ajustement de ce dernier. La commune se réserve le droit de retenir ou pas l’option.

Variantes : sans objet

Délais d’exécution 

La durée effective du marché est fonction des délais d’exécution indiqués par le candidat à l’article 3 de l’acte d’engagement. Le candidat devra fournir un calendrier de travail : calendrier avec le nombre de journées de travail détaillé par mission pour réaliser les prestations sur la période définie.