Appel à projets : vente d’une terrain communal en vue de la réalisation d’une résidence seniors avenue des sports à Fenouillet

Le présent appel à projet a pour objet la vente d’un terrain communal en vue de la réalisation d’une résidence séniors sur un terrain sis avenue des sports à Fenouillet (31).

Il vise la cession d’un terrain privé communal de 9 970 m² (parcelles cadastrales BE 01 et BE 02). L’opérateur retenu sera chargé d’acquérir auprès de la Commune le terrain concerné et de réaliser le programme pour lequel il aura été sélectionné dans les conditions fixées par la Commune. Les dates indiquées sont prévisionnelles.

Cautionnement : Sans objet.

Financement  : En fonction du montage financier présenté par le candidat.

Forme juridique : L’équipe sera composée, a minima, d’un promoteur‐constructeur qui sera le mandataire et d’un architecte qui interviendra pendant toute la durée de l’opération, sauf cas de force majeure. Elle peut néanmoins être plus étoffée ou s’étoffer au fur et à mesure de l’avancement du projet afin d’approfondir certains aspects de l’offre.

Conditions particulières d’exécution : La présente procédure engage le candidat à la réalisation du projet et à accepter les modalités juridiques de passation du contrat. Le candidat ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité ou émolument en cas d’annulation du projet quelle que soit la cause ou l’origine de l’annulation concernée à quelque stade que ce soit de la procédure mais également pour tout autre cause que ce soit (révision du PLUiH approuvée qui interdit ou qui ne permet pas la réalisation du projet tel que le candidat l’a prévu, décision d’annulation unilatérale de la commune…)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La prestation est réservée à une profession particulière. L’équipe sera obligatoirement et à minima composée :

• d’un promoteur‐constructeur
• d’un architecte D.P.L.G. inscrit à l’ordre des architectes chargé de la conception de l’opération

Sont éligibles à cet appel à projets les personnes morales ainsi que les personnes physiques qui remplissent les conditions statutaires relatives à la réglementation de leur profession et pouvant justifier d’une inscription légale (N° SIRET…).

Documents à produire par le promoteur‐constructeur :

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste de références de moins de cinq ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents à produire par l’architecte :

• Présentation d’une liste de références de moins de cinq ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La commune pourra éventuellement organiser une phase d’audition avec les différents candidats.

Une phase de négociation sera engagée avec le candidat pressenti.