Le budget communal

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le DOB permet :

• d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
• de débattre sur les différents projets dans lesquels va s’engager la collectivité.
  Le DOB 2023 a eu lieu lors du Conseil municipal du 9 mars 2023. Pour visionner cette séance, cliquez ici.

Consultez le DOB 2023 en cliquant ici.

Le budget primitif

Le budget primitif prévoit les autorisations en dépenses et en recettes. Chaque section, fonctionnement et investissement, doit être équilibrée conformément aux exigences du cadre légal de la commande publique.

Le budget 2023 a été établi selon les orientations budgétaires débattues lors du Conseil municipal du 30 mars 2023. Il ne fait recours à aucun emprunt pour le financement de ses investissements et à aucune augmentation des taux d’imposition de la part communale.

Pour consulter la présentation du budget primitif 2023, cliquez ici.

Les dépenses de fonctionnement

Les charges de personnel représentent 48,49% des dépenses réelles du fonctionnement. La moyenne pour les communes de 5000 à 10 000 habitants est de 57,50%. 

Les charges à caractère général s’élèvent à 37,92 % afin de répondre à la hausse du coût de l’énergie.

L’enveloppe de subventions aux associations (hors subventions scolaires), atteint 70 000 € cette année. 

Les dépenses d’investissement

L’épargne dégagée chaque année sur les dépenses de fonctionnement permet à la commune de proposer un plan d’investissement ambitieux.

En 2023, les dépenses d’investissement porteront sur plusieurs projets :

• des gros travaux : la démolition du club house du stade d’honneur et la réfection des réseaux souterrains, la végétalisation de la ville, la construction du hangar Jean Jaurès, des travaux sur les bâtiments municipaux (réhabilitation des vestiaires sur la plaine des Ramiers, mise aux normes accessibilité progressive des bâtiments, réfection des menuiseries des écoles).
• des acquisitions : maison du 79 rue Jean Jaurès, motos pour la police municipale, dispositifs anti-intrusion.

Le budget du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif, plus autonome qu’un service municipal, dont la mission est d’apporter un soutien aux personnes fragiles ou en difficulté. Il dispose de son propre budget financé, entre autres, par la mairie.

En 2023, la subvention de la mairie de Fenouillet pour le CCAS s’élève à 218 000 € sur un budget total de 284 936 €.

Le budget prévisionnel du CCAS de Fenouillet a été voté par le Conseil d’administration le 3 avril dernier. La section fonctionnement connaît une hausse cette année afin de pérenniser les actions de solidarités (action 100 permis, rallye emploi, voyage seniors, colis de Noël…) mais aussi pour financer de nouvelles actions telles que les thés dansants, le cinéma seniors ou encore le forum social.