Le budget communal

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le DOB permet :

• d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
• de débattre sur les différents projets dans lesquels va s’engager la collectivité.
  Le DOB 2024 a eu lieu lors du Conseil municipal du 7 mars 2024.

Consultez le DOB 2024 en cliquant ici.

Le budget primitif

Le budget primitif prévoit les autorisations en dépenses et en recettes. Chaque section, fonctionnement et investissement, doit être équilibrée conformément aux exigences du cadre légal de la commande publique.

Le budget 2024 a été établi selon les orientations budgétaires débattues lors du Conseil municipal du 4 avril 2024. Il ne fait recours à aucun emprunt pour le financement de ses investissements et à aucune augmentation des taux d’imposition de la part communale.

Pour consulter la présentation du budget primitif 2024, cliquez ici.

Les dépenses de fonctionnement

Les charges de personnel représentent 48,13 % des dépenses réelles du fonctionnement (4 642 235 €). La moyenne pour les communes de 5000 à 10 000 habitants est de 57,50%.

Les charges à caractère général s’élèvent à 40,06 % (4 087 287 €) afin de répondre à la hausse du coût de l’énergie et de l’alimentaire.

L’enveloppe de subventions aux associations (hors subventions scolaires), atteint 76 762 € cette année.

Les dépenses d’investissement

L’épargne dégagée chaque année sur les dépenses de fonctionnement permet à la commune de proposer un plan d’investissement ambitieux.

En 2024, les dépenses d’investissement porteront sur plusieurs projets : le fleurissement de la ville, la construction des nouveaux vestiaires sur la plaine des Ramiers, du hangar Jean Jaurès, du pôle de proximité, la réhabilitation des aires de jeux…

Le budget du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif, plus autonome qu’un service municipal, dont la mission est d’apporter un soutien aux personnes fragiles ou en difficulté. Il dispose de son propre budget financé, entre autres, par la mairie.

En 2023, la subvention de la mairie de Fenouillet pour le CCAS s’élève à 195 000 € sur un budget total de 237 382,82 €.

Le budget prévisionnel du CCAS de Fenouillet a été voté par le Conseil d’administration le 11 avril dernier.