Gestion des concessions funéraires

Seul cimetière sur la commune, on peut actuellement recenser dans le cimetière communal situé rue de l’Église, 881 sépultures dont certaines datent de 1865. Au détour d’une allée, vous pourrez découvrir de très anciennes petites chapelles dont une est consacrée au recueil des reliquaires des concessions à l’état d’abandon. Ce site comprend également un columbarium et un jardin du souvenir.
De plus, la municipalité a souhaité honorer la mémoire des anciens combattants de la commune avec la création d’un carré militaire.

Démarches administratives

Pour toutes les demandes concernant les concessions de cimetière, vous devez vous adresser au service des concessions du cimetière, par téléphone (05 62 75 89 75) ou lors des permanences tous les mercredis de 9h00 à 12h30.   
Pour toutes les autres démarches, merci de contacter le service de Police Municipale au 05 61 35 54 92.

Toute demande de travaux doit être déposée par l’entreprise réalisant les travaux.

Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger les documents suivants en cliquant sur l’intitulé :

• Règlement cimetière
• Règlement site cinéraire
• Demande autorisation ouverture sépulture
• Déclaration d’intention de travaux
• Demande d’autorisation d’exhumation
• Demande autorisation dispersion cendres
• Demande autorisation de scellement d’une urne

Pour faciliter vos recherches de défunts, localisation de tombes dans le cimetière de Fenouillet, cliquez ici.

Concession funéraire : procédures de reprise

Le cimetière de Fenouillet est situé près de l’église. Aujourd’hui, le nombre de concessions restantes est limité.

La mairie peut engager une procédure de reprise des concessions dans deux cas de figure :

1. Le non renouvellement d’une concession temporaire : à l’issue de la durée de la concession, les concessionnaires ou leurs ayants-droits ont 2 ans pour renouveler la concession. A défaut, la commune peut reprendre la concession à tout moment après cette période.
Pour vérifier si votre concession est encore valide, consultez les arrêtés municipaux délivrés lors du paiement. Si vous souhaitez renouveler votre concession, le service état civil tient une permanence sans rendez-vous le mercredi matin en mairie.

2. L’abandon d’une concession : si une concession n’est pas entretenue, la commune peut constater son état d’abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise si les conditions suivantes sont réunies :

• La concession doit avoir plus de 30 ans
• La dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans
• La famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée
• Un délai d’attente de 3 ans à partir du constat d’abandon doit être respecté