Créer une association

Lien utile : https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

Quelques règles à suivre pour créer votre association

1. Vérifier que vous pouvez créer une association.
2. Déterminer le lieu du siège de votre association.
3. Vérifier que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901.
4. Rédiger vos statuts.
5. Désigner les responsables de l’association.
6. Accomplir les formalités de déclaration.
7. Obtenir un numéro Siret.

Vérifier que vous pouvez créer une association

Pour créer une association, il faut au moins être deux fondateurs, souvent les deux premiers dirigeants de l’association. Il faut
 également être âgé d’au moins 16 ans. En revanche, il n’y a pas de condition de nationalité.

Déterminer le lieu du siège de votre association

C’est à cette adresse que vous parviendront les courriers officiels. Elle peut être différente de celle où l’association exerce ses activités. L’adresse du siège détermine également quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez.

Vérifier que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901

L’association loi 1901 est la structure des projets à but non lucratif. Cela signifie que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son but non lucratif. Si votre projet consiste principalement à réaliser des bénéfices (activités de vente ou de prestations de services par exemple), vous ne pouvez pas vous organiser sous forme associative, vous devez créer une société.

Rédiger vos statuts

Les statuts sont les règles de l’association, dont certaines sont imposées par la loi 1901. Des mentions obligatoires doivent y être insérées, comme le nom de l’association, son siège social, son objet ou encore les règles de direction et d’assemblée générale. C’est également dans les statuts que vous indiquerez le montant éventuel de la cotisation des membres ou encore les règles d’adhésion.

Concrètement, les statuts prennent la forme d’un contrat signé entre deux personnes, « fondateurs » de l’association.

Par ailleurs, lorsque l’association est soumise à des règles d’organisation internes complexes, les statuts pourront utilement être complétés par un autre 
document : le règlement intérieur d’associations.

Désigner les responsables de l’association

Pour créer une association, vous devez obligatoirement désigner au moins une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association, généralement un « Président ». Le Président doit être âgé d’au moins 16 ans et peut être de nationalité étrangère. Un Trésorier est également très souvent désigné afin d’assister le Président dans la gestion courante de l’association, notamment dans la gestion des ressources financières. Enfin, il peut être utile de nommer un secrétaire, qui se chargera de veiller au bon fonctionnement de l’association d’un point de vue matériel et administratif.

La nomination des premiers dirigeants de l’association se fait généralement par décision de l’assemblée générale constitutive, qui regroupe les fondateurs de l’association. Ces décisions sont constatées dans un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association.

À noter : vous pouvez 
librement définir dans les statuts l’étendue des pouvoirs du Président et des autres dirigeants.

Accomplir les formalités de déclaration

• Déclarer votre association

Que vous souhaitiez créer une association culturelle, humanitaire ou sportive, les formalités sont les mêmes : il faut déclarer l’association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social.

Il existe deux procédures pour déclarer une association loi 1901 :

• Déclaration en ligne sur le site internet : https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html
• Déclaration papier, en remplissant les deux formulaires Cerfa : Cerfa n°13973*03 (déclaration de création) et n°13971*03 (liste des dirigeants).

Dans les deux cas, vous devrez fournir une copie des statuts de l’association ainsi qu’une copie du procès-verbal de l’AG constitutive.
Bon à savoir : en théorie, le greffe des associations dispose de 5 jours ouvrés pour répondre à une déclaration en ligne (dite télé-déclaration). N’hésitez pas à relancer l’administration si le délai de 5 jours après votre déclaration en ligne est dépassé.

• Obtenir un récépissé officiel

Si la préfecture estime votre demande conforme et accepte votre dossier de création d’association, elle émet un récépissé officiel de déclaration, qui contient votre numéro RNA (numéro qui commence par un W).

En revanche, si la déclaration n’est pas conforme (manque d’un document ou un document non conforme), la préfecture vous enverra une lettre de rejet. Il faudra procéder à une nouvelle déclaration.

• Publication de la déclaration au Journal Officiel

Au moment d’émettre le récépissé de déclaration, la préfecture demande également la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Cette publication est payante : 44€ (frais administratifs). Attention, si l’objet fait plus de 1000 caractères, le montant de frais de publication au Journal Officiel s’élève à 90€.

Vous recevrez la facture de la parution au Journal Officiel par courrier. Pour trouver la preuve de cette parution au Journal Officiel, vous pouvez consulter le site du Journal Officiel et taper le nom de votre association. Vous pourrez alors télécharger le témoin de publication de votre déclaration, 
document parfois demandé par les banques pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association.

Obtenir un numéro Siret

Pour demander des subventions ou rechercher des fonds, une association doit impérativement être déclarée auprès de la préfecture et surtout avoir un numéro Siret d’associations. L’attribution d’un numéro Siret lors de la déclaration à la préfecture n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de l’INSEE.