Entretien des espaces verts : les bons gestes
L’automne est propice aux travaux d’entretien de vos espaces verts. La ville vous rappelle la réglementation en vigueur et les astuces pour faire de vos déchets verts une ressource plutôt qu’un déchet ! Afin de conserver le cadre de vie de la commune, la municipalité compte sur votre civisme.
Élagage et entretien des haies en bordure des voies publiques
La commune de Fenouillet rappelle aux propriétaires et locataires riverains qu’il est obligatoire pour le propriétaire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée en cas d’accident.
Les obligations de taille et d’élagage
Les riverains (propriétaires et locataires) doivent obligatoirement :
- Elaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
- Isoler les branches et la végétation des conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public), elles ne doivent pas les toucher.
- Respecter l’interdiction de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R116-2-5° du Code de la voirie routière). Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire (décret du 26 août 1987).
- Retirer les feuilles ou les aiguilles qui tomberaient sur les trottoirs devant le logement afin d’assurer la sécurité des piétons et cycles.
Débroussailler et élaguer c’est avant tout pour :
- Assurer sa protection, celle de sa maison et de son terrain
- Protéger la forêt/bois en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété
- Sécuriser les personnels sapeurs-pompiers pour la lutte contre les incendies
- Être en conformité vis à vis de la réglementation.
La police municipale de Fenouillet réalise actuellement un bilan sur le linéaire de haies et plantations privées qui ne seraient pas élaguées en limite de voies et chemins communaux. C’est pourquoi il vous est demandé, si vous êtes concerné, d’intervenir dans les meilleurs délais.
Jardinez aux horaires autorisés
Par arrêté préfectoral n°83 du 23 juillet 1996, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer des nuisances sonores ne peuvent s’effectuer qu’à des horaires réglementés :
- les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Les infractions aux dispositions de l’arrêté sont passibles d’une amende contraventionnelle définies par l’article 131-13 du code pénal.
Que faire de mes déchets verts ?
Les transformer en ressource
Vous pouvez composter les débris et les des feuilles mortes, broyez vos tailles de haies et utilisez le broyat en paillage pour vos plantations.
Pour connaître toutes les astuces pour faire de vos déchets verts une ressource, consultez l’article dédié en cliquant ici.
Les déposer en déchèterie
La déchèterie de Saint-Alban est la plus proche. Vous pouvez déposer jusqu’à 3m3 de volume par jour
Infos pratiques :
2-6 impasse Jean Rouquette – 3110 Saint-Alban
05 82 06 18 30
La collecte à domicile tous les jeudis
Les végétaux doivent être entreposés sur le trottoir la veille du passage, en veillant à laisser libre le cheminement des piétons et des cyclistes.
Les branches doivent être obligatoirement fagotées (1m maximum).
L’herbe et les feuilles doivent être ensachées dans des sacs plastiques non fermés fournis gratuitement par la ville.
Retirez les du lundi au vendredi entre 15h30 et 16h30 (entre 17h00 et 17h30 hors horaires d’été) dans les locaux du centre technique municipal (22 rue Etienne Billières). Merci de vous munir d’un justificatif de domicile.
Rappel : le brûlage des végétaux est interdit
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumée, etc.) ou de risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement, et notamment des particules en suspension. Cette pratique est strictement interdite.
En cas de non respect, une contravention de 450 € peut être appliquée (art. 131-13 du code pénal).
