Zone à Faibles Émissions : ce qui change au 1er janvier 2023
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) entrée en vigueur le 1er mars 2022 évolue en janvier 2023. En 2022, les premiers concernés par ces adaptations de circulation étaient les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 4, 5 et non classés. À partir du 1er janvier 2023 le dispositif de ZFE entre en vigueur pour les véhicules légers, et donc pour les voitures et deux roues des particuliers.
Téléchargez le dépliant en cliquant ici.
Consultez les aides et les dérogations en cliquant ici.
Consultez le site internet de la métropole en cliquant ici.
Afin de diminuer la pollution de l’air et conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019, Toulouse Métropole met en place à partir du 1er mars 2022 une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Il s’agit d’une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, 24h/24 7jours/7.
Objectif : une métropole plus respirable pour préserver la santé des habitants.
Quel périmètre pour la ZFE ?
La Zone à faibles émissions (ZFE) englobera tout Toulouse à l’intérieur de la rocade et une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km2.
Les adaptations ne s’appliqueront pas sur ces axes mais seulement à l’intérieur de la zone. Par exemple, la rocade Ouest se situant dans la zone sera, elle, soumise à la restriction de circulation de la ZFE.
Effet immédiat attendu : une baisse des émissions de polluants dans les zones les plus peuplées (430 000 habitants vivent dans ce périmètre).
Suis-je concerné ?
Le déploiement de la ZFE se fera de manière progressive.
Ne pourront plus circuler dans la ZFE :
- à compter du 1er mars 2022 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
- à compter du 1er septembre 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit’air 4
- à compter du 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
- à compter du 1er janvier 2024 : initialement, tous les véhicules motorisés jusqu’au Crit’air 3 mais des mesures d’assouplissement seront soumises au vote du Conseil métropolitain (voir ci-dessous).
À la suite des annonces du gouvernement, lundi 10 juillet 2023, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, a souhaité assouplir la ZFE de Toulouse.
Les véhicules Crit’Air 3 resteront autorisés à circuler et stationner dans le périmètre de la ZFE au 1er janvier 2024.
L’adoption de ces mesures d’assouplissement sera proposée au vote du prochain Conseil métropolitain du 12 octobre 2023. Les pages Web dédiées à la ZFE et à la qualité de l’air seront alors mises à jour.
Les dérogations pour circuler dans la ZFE
Retrouvez la liste complète des dérogations en cliquant ici.
Contact : derogationzfe@toulouse-metropole.fr
Pass ZFE : 52 jour pour circuler ponctuellement
Toulouse Métropole propose un dispositif qui permet aux habitants, entreprises, visiteurs occasionnels, dont le véhicule n’est pas autorisé, de circuler dans la Zone à Faibles Émissions. Il concerne tous les types de véhicules motorisés : véhicules utilitaires légers, poids-lourds, deux-roues motorisés et voitures particulières.
Il peut être utilisé 52 jours par an (du 1er janvier au 31 décembre).
Comment bénéficier du pass ?
- S’enregistrer la veille au plus tard du jour d’utilisation sur demarches.metropole.toulouse.fr
- Faire la demande pour chaque journée d’utilisation et pour chaque véhicule
Une vignette pour votre véhicule
La vignette Crit’Air se présente sous la forme d’un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Elle classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.
Selon sa catégorie, la vignette permet de circuler/stationner ou non dans la zone à faibles émissions. Elle sera obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre, même si des dérogations spécifiques pourront être autorisées.
Pour obtenir votre vignette, cliquez ici.
Comment savoir que j’entre dans la ZFE ?
Des panneaux signaleront l’entrée et la sortie de la zone de circulation restreinte aux véhicules autorisés.
Les contrôles et amendes
En cas de circulation / stationnement avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposeront à une amende d’un montant de :
- 68 € pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers
- 135 € pour les poids-lourds
Des aides pour un véhicule moins polluant
Pour accompagner ces changements, Toulouse Métropole propose des primes pour aider les particuliers et les professionnels qui agissent en faveur de la mobilité verte.
L’État propose aussi des aides : primes à la conversion et bonus écologique.
