Acquisition de fournitures et livres scolaires

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.

Les prestations font l’objet de 2 lots

Lot 1 : Petites fournitures élémentaire et maternelle
Mini annuel en € HT : 10 000.00
Maxi de annuel en € HT : 25 000.00

Lot 2 : Manuels scolaires et livres non scolaires élémentaire et maternelle
Mini annuel en € HT : 3 000.00
Maxi de annuel en € HT : 7 000.00

Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le cahier des charges.

Echantillons pour le lot n° 1

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des articles demandés (cf. DQE)

Les échantillons devront être remis au moment du dépôt des offres.

Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.

Options

Sans objet

Durée et date d’effet

Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.