Gestion de l’école municipale de musique Jack Roubin
Gestion de l’école municipale de musique Jack Roubin
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Statut du marché : avis d’attribution
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Date de notification : 01/08/23
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Prestataires : Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud (LEC&GS)
MAPA
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Objet
L’école de musique sera ouverte aux résidents de la commune de Fenouillet. Les résidents de communes extérieures ne seront pas prioritaires.
Option
La commune souhaite connaître et individualiser le coût que représente les effectifs « extérieurs ».
La commune se réserve le droit de ne pas retenir la PSE.
Variantes
Sans objet
Le candidat devra gérer pour le compte de la commune de Fenouillet, une école de musique, suivant les modalités de fonctionnement mentionnées ci-dessous :
- Le prestataire gèrera la structure ci-dessus énoncée conformément aux dispositions du fonctionnement du service et utilisera les biens et équipements mis à sa disposition à titre gratuit.
- Le prestataire aura pour souci d’inscrire sa démarche dans une politique locale de l’enfance, qui associe temps périscolaire, extra-scolaire et ouverture vers des activités d’ordre culturel, musical, artistique.
La prestation est décrite dans le cahiers des charges.
Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du contrat).
Jugement des offres
- Valeur technique de l’offre (suivant la note méthodologique présentée) : 60 %
- Prix : 40 %
Unité monétaire : euro
Langue : français
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Modalités
Date limite de remise des offres : 16 juin 2023 12h00.
Les dossiers seront retirés et déposés gratuitement à l’adresse suivante : www.klekoon.com
Pour toute question d’ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à utiliser la plateforme dématérialisée KLEKOON mise à leur disposition, via la rubrique « correspondre avec l’acheteur » à l’adresse suivante : www.klekoon.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
À ce titre, il est souhaitable que chaque entreprise ayant téléchargé le dossier de consultation se fasse connaître
Recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Adresse
Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
