Impression des supports de communication

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.

L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.

Marché de fournitures et services

Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage de documents municipaux, la fabrication d’éléments de signalétique pour la commune de Fenouillet ainsi que leur livraison.

Le présent marché est composé de 4 lots.

• Lot 1 : Impression du magazine municipal avec un montant mini annuel de 4 000 €HT, et un montant maxi annuel de 15 000 €HT ;
• Lot 2 : Impression des supports de communication avec un montant mini annuel de 2 000 €HT, et un montant maxi annuel de 15 000 €HT ;
• Lot 3 : Impression des affiches sucettes (grand format) avec un montant mini annuel de 1 000 €HT, et un montant maxi annuel de 6 000 €HT ;
• Lot 4 : Fabrication de la signalétique supports souples et rigides avec un montant mini annuel de 400 €HT, et un montant maxi annuel de 4 000 €HT ;

Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCP.

Échantillons

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits des articles demandés.

Les échantillons devront être remis au moment du dépôt des offres.

Variantes

Lot n°1 – Deux variantes non obligatoires* pour un magazine municipal dit « éco-responsable ». Les exigences minimales sont décrites dans le CCP et sur le BPU  

*Ces variantes sont non obligatoires mais seront valorisées lors de l’analyse dans le cadre de la transition écologique de la ville.

Les candidats sont libres de faire une proposition soit pour l’offre de base soit pour les variantes.
La mairie se réserve la possibilité de retenir l’offre de base ou une variante.

Options : sans objet

Date d’effet du marché

Le marché sera établi pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Le marché sera reconductible trois fois. La durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.