Transport scolaire, centres loisirs, pôle jeunesse et pôle Sport de la commune de Fenouillet
Transport scolaire, centres loisirs, pôle Jeunesse et pôle Sport de la commune de Fenouillet
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Statut du marché : en cours d’attribution
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Type de marché : services
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Date limite de réception de l’offre : 17/10/24 à 12h00
Prestation de services
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code du code de la commande publique. L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront réparties en 2 lots séparés définis ci-dessous :
- Lot n°1 : Transport piscine écoles élémentaires et maternelles, avec un mini de 1 500 € HT, et un maxi de 10 000 € HT
- Lot n°2 : Autres destinations, avec un mini de 2 000 € HT, et un maxi de 12 000 € HT
Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCP. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix indiqués dans le bordereau de prix.
Le présent marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec en groupement.
Durée
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période de 1 an sans dépasser la durée totale de 4 ans.
La date de début des prestations sera fixée par bon ou lettre de commande (à compter du 4 décembre 2024, date de fin du marché actuel)/
Variante
Les variantes ne sont pas autorisées.
Option
Sans objet
Jugement des offres
- Valeur technique de l’offre / 60 %
La note sera attribuée au regard du mémoire technique joint à l’offre.
- Prix / 40 %
Modalités
Les dossiers seront retirés et déposés gratuitement à l’adresse suivante : www.klekoon.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact à l’adresse : www.klekoon.com
Date limite de remise des offres : 17 octobre 2024 à 12h00
Délai de validité des offres : 120 jours
Recours
Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Adresse
Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
