Transport scolaire et du Pôle sport de la commune de Fenouillet
Transport scolaire et du Pôle sport de la commune de Fenouillet
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Statut du marché : avis d’attribution
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Type de marché : services
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Date d’attribution : 24/11/2020
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Prestataires :
Lots 1 et 2 CHAUCHARD
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code des marchés publics.
L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Prestation de services.
Objet : Transport scolaire et du Pôle sport de la commune de Fenouillet.
Les prestations seront réparties en 2 lots séparés définis ci-dessous :
- Lot n°1 : Transport Piscine Ecoles Elémentaires et Maternelles, avec un mini de 1 500 € HT, et un maxi de 10 000 € HT,
- Lot n°2 : Autres Destinations, avec un mini de 5 000 € HT, et un maxi de 15 000 € HT.
Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCTP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Option : Sans objet
Durée : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période de 1 an sans dépasser la durée totale de 4 ans.
La date de début des prestations sera fixée par bon ou lettre de commande (à compter du 4 décembre 2020, date de fin du marché actuel)
Le présent marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec en groupement.
Jugement des offres : notation sur 100 points.
- Valeur technique de l’offre / 60 % ( La note sera attribuée au regard du mémoire technique joint à l’offre)
- Prix / 40 %
Délai de validité des offres : 120 jours
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Unité monétaire : euro
Langue : Français
Recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse
Retrait des dossiers sur www.klekoon.com
Mode de réception candidature/offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com
Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d’acheteur à l’adresse www.klekoon.com dans l’espace <<Questions/Réponses>> du marché.
Adresse
Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
