S’inscrire sur les listes éléctorales

La réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, permet de prendre en compte la mobilité des citoyens en assouplissant le calendrier d’inscription sur les listes électorales. Les inscriptions seront désormais possibles jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin.

Pour consulter les dates des prochaines élections, rendez-vous sur le site service-public.fr en cliquant ici.
Pour consulter l’article sur les élections européennes, cliquez ici.

Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ?

Pour vérifier que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales ou que vous êtes bien rattaché(e) au bon bureau de vote, connectez-vous sur www.service-public.fr ou envoyez un courrier, ou un mail avec vos nom, prénoms, date de naissance et adresse à l’adresse suivante : courrier@mairie-fenouillet.fr

Demander son inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est une démarche individuelle, volontaire et obligatoire.
Elle est automatique pour les Français qui atteignent l’âge de 18 ans s’ils ont bien accompli les formalités de recensement citoyen sur la commune à 16 ans ainsi que pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française. Pour toute demande d’inscription, la validation ou le refus d’inscription vous sera notifié par récépissé. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission de contrôle.

Demande d’inscription d’un citoyen européen en France

Un citoyen de l’Union Européenne qui réside en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales. Pour que sa demande d’inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d’inscription.

Conditions pour être inscrit sur les listes électorales

• Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir deux conditions cumulatives :
  avoir la qualité d’électeur : avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection), être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi,
• avoir une attache avec la commune : soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans. Cela concerne les personnes qui s’acquittent de la taxe foncière, taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises pour la deuxième fois sans interruption, ou les personnes ayant la qualité de gérant ou d’associés majoritaires ou uniques d’une société figurant au rôle pour la deuxième fois sans interruption.

Comment déposer votre demande d’inscription ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• par internet, en utilisant le télé-service proposé par mon-service-public.fr
  Cette démarche vous permet de déposer la demande et les documents justificatifs scannés. Le dossier est ensuite transmis, par mail sécurisé, au service Élections.
• à l’hôtel de ville
• par courrier au service Élections : place Alexandre Olives 31150 Fenouillet

Quelles pièces à fournir pour demander son inscription ?

Demande d’inscription pour les citoyens français : télécharger le formulaire cerfa n°12669-02 en cliquant ici

Demande d’inscription pour les citoyens non français

• pour les élections municipales : télécharger le formulaire cerfa n°12670-02 en cliquant ici
• pour les élections européennes : télécharger le formulaire cerfa n°12671-02 en cliquant ici

Joindre également :

• 1 pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
• 1 justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois

Comment signaler un changement d’adresse au sein de la commune ?

Si vous changez d’adresse au sein de la commune

Veuillez le signaler au service Élections car cela peut entraîner un changement de bureau de vote.
La Poste n’est pas autorisée à faire suivre le courrier électoral (carte d’électeur, propagande électorale en période d’élections) en cas de souscription de ce service du fait d’un déménagement.

Il n’est pas nécessaire de remplir un nouveau formulaire pour signaler votre changement d’adresse, il vous suffit de fournir un nouveau justificatif de domicile pour attester de votre déménagement au sein de la commune.

Si vous êtes hébergé(e)

Vous devez fournir des pièces complémentaires :

• un certificat d’hébergement de moins de trois mois (attestation sur l’honneur de votre hébergeant)
• un justificatif de domicile de votre hébergeant de moins de trois mois
• un photocopie recto-verso de la pièce d’identité de votre hébergeant

Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même

Vous pouvez mandater un membre de votre famille pour qu’il effectue la démarche à votre place. Il devra produire, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, une procuration établie par vos soins.

Si vous avez moins de 26 ans et que vous habitez chez vos parents

Vous devez fournir des pièces complémentaires :

• un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom des parents
• un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec filiation…)