Urbanisme : la concertation sur le PLUi-H est clôturée depuis le 31 mars 2024
Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole. Le PLUi-H concerne chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole et la concertation sur le PLUi-H est ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Partagez votre avis. Rendez-vous sur le site de Toulouse Métropole en cliquant ici.
La décision d’engager l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été adoptée par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022. Cette élaboration intervient dans le cadre de l’annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
En 2022, Toulouse Métropole a réalisé une enquête pour permettre au grand public d’appréhender les enjeux d’aménagement et de s’exprimer autour des principales thématiques abordées par le PLUi-H. En 2023, des ateliers de concertation se sont tenus, le projet final sera arrêté en 2024 et présenté au conseil métropolitain du 20 juin 2024. Ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est la feuille de route du développement urbain pour les 37 communes qui composent la Métropole.
Le PLUi-H c’est quoi ?
C’est un document stratégique qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Le PLUi-H soumis à évaluation environnementale comprend les pièces suivantes :
- un rapport de présentation quil comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s’appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués notamment en matière de consommation foncière et analysent l’état initial de l’environnement puis l’impact du projet sur l’environnement
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les orientations générales pour l’évolution du territoire définies par les élus en terme d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces, …
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent un traduction territoriale de principes d’aménagement
- un programme d’orientations et d’actions (POA) détaillant les mesures et les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de l’habitat
- des pièces règlementaires : à travers des documents graphiques et des documents écrits, les pièces réglementaires fixent les règles générales opposables aux autorisations d’urbanisme
- des annexes qui rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire qui relèvent pour la plupart d’autres législations (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, Zones d’Aménagement Concertées, etc.).
Des ateliers de concertation
Toulouse Métropole a proposé en 2023 aux habitants de la métropole à participer aux ateliers de concertation PLUiH pour débattre collectivement sur les règles d’urbanisme en s’appuyant sur des cartes thématiques. 3 cartes ont été présentées à l’échelle de chaque pôle territorial, concernant l’environnement, les mobilités-stationnement, les centralités et l’accueil du territoire. Les participants regroupés par sous-secteur autour d’une table ont été amenés à répondre à des questions sous forme de jeux puis à s’exprimer plus largement.
La dernière réunion publique de concertation sur le PLUi-H s’est tenue le lundi 4 mars 2024, à la salle San Subra à Toulouse. La clôture de la a eu lieu le 31 mars 2024.
Avant l’arrêt du dossier prévu au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024, les éléments suivants ont été présentés au public :
- la restitution des ateliers de concertation qui se sont déroulés avec la population du territoire en octobre 2023,
- les grands principes des pièces réglementaires et du volet habitat du PLUi-H.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) constitue la feuille de route du développement urbain pour les 37 communes qui composent la Métropole. Il fixe notamment les règles applicables à chaque commune, pour déterminer quoi construire, où et dans quelles conditions, les secteurs à protéger. Il est élaboré en concertation avec les habitants de la Métropole depuis sa prescription en 2022.
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