Constituer le dossier de demande

Vous pouvez présenter un dossier comprenant différentes demandes de subventions à renseigner de manière distincte :

1. Une demande de subvention de fonctionnement pour le projet global, les diverses activités de votre association.
2. Une demande de subvention pour un achat – investissement : dans ce cas les factures sont à joindre au dossier
3. Une demande de subvention pour une action ou un projet exceptionnel : événement particulier, nouveau projet nécessitant un budget prévisionnel à part.

Souscrire au contrat d’engagement républicain

Aussi, depuis le 2 janvier 2022, les associations et fondations sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain pour bénéficier de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation. L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter.

L’information peut se faire par tous moyens choisis par l’association (affichage, mention sur le site internet de l’association, lettre d’information…).

Par la souscription à ce contrat, l’association s’engage à respecter les principes républicains : respect des lois de la république, la liberté de conscience, l’égalité et la non discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine, le respect des symboles républicains.

Télécharger le contrat d’engagement républicain en cliquant ici. 

Vous pouvez aussi le récupérer en version papier à l’accueil de l’hôtel de ville.

Remise des dossiers

Le dossier de demande de subvention 2025 est disponible en téléchargement en format PDF en cliquant ici.

La demande peut être remplie directement dans le formulaire avant signature et envoi. Vous pouvez aussi le récupérer en version papier à l’accueil de l’hôtel de ville.

Ces dossiers devront impérativement être remis avant le lundi 3 février 2025 pour pouvoir être instruits.

Vous pouvez remettre vos dossiers soit :

• Par envoi postal au Service Animation de la ville, place Alexandre Olives, 31150 Fenouillet.
• Par mail à l’adresse indiquée dans le dossier de demande.
• À l’accueil de l’hôtel de ville.